La notion de norme: Entre droit et société

Marc Jacquinet

Mars 2020

La question de la norme

Du latin norma, signifiant équerre, règle, le mot norme a acquis une place centrale dans le droit et la sociologie moderne. Plus récemment, ce concept est devenu aussi un élément clé de l’économie, de la régulation et des institutions de la mondialisation. Il a pris désormais une place incontournable dans les débats, académiques et publiques, sur la mondialisation, de la politique et des affaires, toujours en cours.

Avant tout, il est utile et pertinent de distinguer deux notions distinctes, en partie complémentaires et en partie concurrentes, du concept de norme pour pouvoir étudier les processus de mondialisation et de régulation, la gouvernance et le droit.

 

Norme sociale

La première de ces notions recouvre le concept de norme sociale (social norm) tant en sociologie comme, plus récemment, en droit. Les normes (sociales) sont ainsi des « manières de faire, d’être ou de penser, socialement définies et sanctionnées » (Boudon et Bourricaud, 2000 : 417). Pour le sociologue la norme est une attente partagée des comportements considérés comme culturellement acceptables ou désirables. Cette notion, liée à celle de rôle, a été longtemps associée à la sociologie fonctionnaliste de Talcott Parsons et, jusqu’à une période récente, avait perdu de son attrait. Plus récemment, surtout du côté des économistes, la notion de norme sociale a connu un regain d’intérêt, notamment dans la théorie des jeux. Les juristes, en particulier ceux proches de l’analyse économique du droit, ont repris la notion de norme tout en la transformant. Partant de l’individualisme méthodologique et de la théorie du choix rationnel, certains auteurs renversent le concept en tentant d’expliquer non plus seulement les comportements sociaux en fonction de normes, mais l’origine et la fonction des normes sociales à partir de l’étude du comportement individuel (McAdams, 1997 : 339 ; McAdams et Rasmusen, 2006). (McAdams 1997, McAdams and Rasmusen 2007) ou collectif (Orléan 2004).

 

Norme juridique

Par ailleurs, la seconde notion, celle de norme juridique, dans son sens le plus traditionnel, est une proposition générale et abstraite qui évoque une « valeur obligatoire attachée à une règle de conduite » (Cornu 1987: 595).

Ainsi, la norme juridique, d’après son acceptation traditionnelle, est un mécanisme qui fait correspondre à la vérification de faits déterminés des conséquences sur le plan du Droit.

Il existe différentes définitions de norme juridique, qui correspondent à différentes formulations historiques. Une norme juridique est, d’un côté, un dispositif général et abstrait qui relie l’occurrence de faits déterminés à la production de conséquences déterminées de Droit (ce que l’on appelle droit objectif), si nécessaire par le recours à la force publique; mais c’est aussi, d’un autre côté, le critère de décision de cas concrets — ce que l’on appelle norme de cas.

La Science Juridique contemporaine est tributaire du positivisme, pour qui la production juridique est étatique, l’État bénéficiant, au travers de ses organes, de la prérogative d’interpréter et d’imposer son Droit par la force. Mais cette réalité est en profonde transformation, une mutation qui s’est accentuée dans le dernier quart du 20e siècle et, surtout, au 2 le siècle, et qui se présente comme une nouveauté impoftante et encore mal comprise.

Tant la perte d’influence de l’État comme source de production normative — au bénéfice aussi bien d’entités supra-étatiques qu’infra-étatiques —, que la croissante influence sur le Droit d’autres domaines scientifiques — par exemple, la sociologie ou la psychologie et, récemment, la neuroscience —, nous permettent de poser de nouvelles questions sur les définitions du Droit et de la norme juridique: est-ce que la force (ou la sanction) est nécessaire à la définition de la norme juridique? Serait-ce que le Droit s’épuise en normes juridiques? Le Droit est-il une science, ou est-il plus que cela? De quelle manière cela se traduit-il dans la compréhension de la normativité des faits juridiques ?

 

Mots-cléfs : Règles et droit ; Mondialisation et droit ; Régulation et normes

(Frison-Roche 2004)

Frison-Roche, Marie-Anne (2004): « Définition du droit de la régulation économique, » Recueil Dalloz, 2004 (no 2), pp. 126-35.

McAdams, Richard H. (1997): « The Origin, Development, and Regulation of Norms, » Michigan Law Review, 96 (2), Nov., pp. 338-433.

McAdams, Richard H. and Eric B Rasmusen (2007): « Norms in law and economics, » in Handbook of Law and Economics, ed. by A. M. Polinsky and S. Shavell. Amsterdam: Elsevier Science – North Holland.

Orléan, André (2004). Analyse économique des conventions. Paris, Presses Universitaires  de France: pp.

Corollaires: Complexité; Constitution; Droit (Production du); Lex Mercatoria; Transnational.


Cite this article as: {Jacquinet, Marc}, La notion de norme: Entre droit et société,"{Management Critique}," in {https://critiquema.hypotheses.org}, 30/03/2020, https://critiquema.hypotheses.org/1158.

Marc Jacquinet

https://orcid.org/0000-0003-1157-060X

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