Emergence d’un droit de la régulation économique et stratégies d’acteurs: une analyse socio-économique du cas du vin de Porto entre ordres et désordres (1680-1808)

 

Marc Jacquinet

Après une expansion sans précédent au XVIe et XVIIe siècles, suivant un processus d’évolution spontané et semi-autonome, le secteur du vin généreux du Douro, connu sous l’appellation de vin de Porto, connaît la crise qui bat à sa porte à plusieurs reprises lors du second quart du siècle des Lumières.

La solution, imparfaite il va sans dire, à cette crise prend place dans les années 1750 ; elle se précise et se complexifie mais se prolonge pendant tout le reste du règne du roi D. José Ier (1750-1777). Elle sera marquée par des épisodes critiques et des moments-clé dont je tenterai de mettre en exergue les traits les plus saillants et intéressants.

Il s’agit d’une expérience d’organisation d’un secteur économique où le droit joue un rôle moteur dans l’établissement d’un nouvel ordre économique et social. Remarquons ici la succession paradoxale d’un ordre mercantile à un ordre (proto-) libéral.

Les acteurs en lice, individus et groupes, sont nombreux, et souvent de poids: le Premier ministre du roi, Sebastiâo José de Carvalho e Mello, mieux connu sous son titre ultime de Marquis de Pombal, le frère Joào de Mansilha (religieux influent originaire du

Douro), les conseillers du roi, l’aristocratie de Porto et du Douro, la bourgeoisie de Porto et les commerçants étrangers, surtout britanniques, de plus en plus engagés dans le commerce du vin, mais souvent sans engagement exclusif. Par ailleurs, mais avec un poids politique beaucoup moindre, du moins pour les petites exploitations, on trouve les viticulteurs travaillant la vigne et préparant le moût et le vin avant d’être vendu aux commerçants dont les entrepôts se situaient déjà dans leur vaste majorité à Porto et Vila Nova de Gaia.

Le présent travail vise à expliquer l’imbrication entre l’établissement d’un ordre juridique et le système socio-économique par le biais d’un pouvoir politique centralisateur, jouant avec un nombre limité de groupes influents. Deux périodes sont à distinguer.  Tout d’abord il s’agit de l’émergence du système juridique de régulation socioéconomique (1680-1756). Ensuite ce sont les réactions populaires et des agents économiques aux normes de régulation ainsi que l’application des peines aux infracteurs et contestataires (1757-1775) qui sont caractéristiques de la seconde période.  

Les précédents de la législation pombaline et la transition du droit portugais

Le XVIlle siècle portugais ne correspond que tardivement aux mouvements d’idées émergents sous l’étiquette des Lumières, la seconde moitié se caractérise par des dynamiques contradictoires. Pombal, est homme politique formé aux préceptes du XVII et XVIII siècles. Sa figure et son action présente un caractère paradoxale et baroque qu’il faut souligner et éclairer. Le paradoxe n’est pas aussi net que le laisse penser Kenneth Maxwell dans sa biographie sur le marquis de Pombal (Maxwell 1995, 2001). Il s’agit surtout de la complexité du personnage, d’un pays à l’articulation particulière au monde moderne et mercantile et d’une époque de profondes transformations. Pour une part, son activité législative innovatrice se fonde sur la tradition nationale, les droits nationaux et sur le retour au droit national, notamment avec la loi da Boa Razâo (Moncada 1926: 170-191, 1938/2003).[1] Ce mouvement comporte des principes contradictoires : la raison et la tradition, sans vouloir être exhaustif.

D’autre part, Pombal, en tant que premier ministre, incarne Ia continuité d’un pouvoir monarchique centralisateur et autoritaire ; rien ne transparait, dans son action, qui n’affirme autre chose sinon Ia grandeur de Ia monarchie et du monarque, tout en s’inscrivant dans le respect de Ia monarchie absolutiste.

Bibliographie

Maxwell, Kenneth (1995): Pombal, paradox ofthe enlightenment. Cambridge: University Press

(2001): O Marquês de Pombal. Lisboa: Presença

Moncada, Cabral de (1926): “O ‘Século XVIII’ na legislação de Pombal,” Boletim da Faculdade de Direito (Universidade de Coimbra), 9 (81-90), p. 167-202.

Moncada, Luís Cabral de (1938/2003): Subsídios para a história da filosofia do direito em Portugal. Lisboa: Imp. Nac.-Casa da Moeda

[1] La loi de la bonne raison (a lei da boa razâo), promulguée par l’Alvara de 18 de Agosto de 1769, constitue une des pierres angulaires de l’édifice législatif du pombalisme.

Texte à l’origine de 2004, en tant que Communication de la conférence de l’Association Internationale de Sociologie de Langue Française, Sessio CR03, congrès de Tours, juillet 2004. 

 

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Marc Jacquinet

https://orcid.org/0000-0003-1157-060X

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